Je ne vais pas revenir en détail sur la loi HADOPI et les multiples débats à son sujet, vous trouverez de multiples explications sur la toile (Wikipedia, La Quadrature du net, etc.). Je remarque tout de même que la plupart des politiciens s’exprimant à propos d’informatique semblent complètement dépassés par le sujet.
Je ne télécharge pas de musique, pas de film, principalement par… manque de temps. Mais je connais des personnes qui évitent de le faire à cause de la peur du gendarme. En effet, selon certains mythes sur Internet, en téléchargeant illégalement un tube de la Star Académie, on risque de voir débarquer le GIGN à six heures du matin, de voir tout son équipement électroménager broyé et de passer des années dans le quartier haute sécurité d’Alcatraz. Or, la loi HADOPI va signer la fin de ce mythe. La sanction pour les pirates malchanceux sera de recevoir un courrier électronique menaçant d’une coupure de l’accès Internet pendant quelques mois, puis une lettre recommandée. Du coup, si l’on ne reçoit aucune intimidation, on ne risque aucune sanction (les peines issues de la loi DADVSI restent applicables mais c’est uniquement de la théorie, car la loi HAODPI introduit le concept de « riposte graduée »). Cela devient quasiment un « permis de pirater » sans contrepartie ! Au pire, en imaginant subir une coupure d’Internet, la sanction sera partielle car les moyens d’accéder à Internet sont nombreux (accès publics, Wi-Fi des voisins, accès 3G avec les téléphones mobiles, etc.). On est loin de l’intervention policière musclée à son domicile…
Bref, ceci n’est qu’une des incohérences de la loi HADOPI. Il reste à espérer que des alternatives comme la licence globale ou le mécénat global seront étudiées par l’Assemblée Nationale.
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Ayyention ce que tu dis est absolument faux, si effectivement HADOPI (autorité administrative, mise en place pour appliquer une riposte graduée, qui avait été rejeté dans DADVSI car s’appliquant à des peines judiciaires) se résigne a ne sanctionner qu’un défaut de protection dans la connexion de l’accusé (afin de ne pas se prendre la tête a savoir qui inculper dans la famille/entreprise/whatever), ce n’est pas pour autant que les bonne vieilles sanction pénales sont abolies pour autant.
En effet selon la loi HADOPI à le devoir d’informer le tribunal compétent de violation de la loi qu’auraient commis les internautes qu’elle verra défiler. Le tribunal a lui obligation de poursuite. On nous promet qu’il sera demandé a celui de ne pas nous poursuivre (en piétinant la loi au passage), mais cela implique tout même une double peine théorique.
Pour un président qui se félicite dès qu’il le peut d’avoir abolit la double peine …
Je te conseille la lecture des dossiers sur HADOPI sur http://www.canardpc.com/ par notre cellebrissime Grand Maitre B.
tenshu> Il faut mieux lire ! J’ai précisé que les anciennes peines restent en vigueur, mais en pratique, ça sera uniquement la « riposte graduée » qui sera appliquée. Je vois mal Mme Michu être condamnée à 3 ans de prison pour téléchargement illégal alors que son voisin recevra un simple mail pour la même pratique.
@Grégory :
C’est quoi, c’est une sorte de prévision météo du net?
Je ne vois aucune raison valable de croire que le délit de contrefaçon soit systématiquement ignoré à l’avenir.
Déjà, j’ai beaucoup de mal à croire sans réserve tout ce que disent les membres du gouvernement actuel. En plus, il faut rappeler que n’importe quel ayant droit peut agir au pénal dès lors qu’il introduit des preuves suffisantes; Avec ou sans bénédiction du gouvernement. Peu importe que cela apparaisse “logique” ou non.
Ensuite pour le “tenshu> Il faut mieux lire !”, j’avoue que sur ce coup, je trouve ça un peu osé. Je cite ta justification présente au départ dans ton texte : “car la loi HAODPI introduit le concept de « riposte graduée »”
Passons certes sur les deux imprécisions que contient cette pseudo-justification et examinons la force de l’argumentaire… Hum ! Je comprends pour le moins qu’on puisse en rester sur sa faim.
Personnellement, je suis fortement contre toute désinformation du style “HADOPI = moins de risques pour l’internaute”. Ça fait partie des trucs qui favorisent l’acceptation passive par une partie de la population, tout comme pas mal de propagande…
Si cela peut t’aider à changer d’avis sur le sujet, je t’invite à lire en toute urgence le document suivant : http://dmca.cs.washington.edu/uwcse_dmca_tr.pdf
Ensuite, rejette un coup d’oeil sur les documents que tu mets en lien.
Tel quel, le projet de loi “HADOPI”, c’est surtout plus de risque pour celui qui ne télécharge rien illégalement, et ses proches !
“e vois mal Mme Michu être condamnée à 3 ans de prison pour téléchargement illégal alors que son voisin recevra un simple mail pour la même pratique.”
Non 3 ans (mais se sera une amende pas de la prison…) ce sera en cas de récidive donc si Mm Michu se voit puni c’est parce qu’elle aura continué de télécharger illégalement….
Et si il arrive a envoyer autant de mails qu’ils le prétendent et même si il ne fontque 10% de ce qui est prévu je suis sur qu’un bon nombre arrêtera de pirater….
Quand au accès tierce dont tu parle ces la même chose…..
David> Heu… mon propos est bien sûr un brin ironique, et je n’ai donc pas un argumentaire en béton (de souvenir, Alcatraz n’est pas en France). Je ne suis évidemment pas en faveur de la loi HADOPI, je dénonce simplement l’un des aspects incohérent de ce projet de loi.
Les FAI vont avoir du mal à dénoncer des milliers de clients par jour, surtout qu’ils ont longtemps axé leurs publicités sur le “téléchargement de musique et vidéo”. On peut même considérer que c’est grâce à cela qu’on a un grand nombre d’accès Internet en France ! De toute façon, ce principe d’envoyer un mail risque d’être difficile à tenir, comment va-t-on connaître l’adresse mail d’un abonné ? Comment être sûr que le mail d’avertissement sera bien lu (qu’il n’est pas classé en “Spam” ou autre) ? Tout cela est vraiment trop incohérent…
En plus, admettons que ca marche et que ca mette fin au piratage.
Qui aura encore besoin du haut débit dans ce cas ?
avoir une autoroute pour rouler en vélo moteur…
Ca risque de signer indirectement la fin d’Internet. Si les utilisateurs le désertent, et que du coup, moins de pub, donc moins d’entreprise, donc …
Et dans ce cas, on peut comprendre le choix des politiciens de fusiller le seul espace libre d’expression.
mdr
J’espère que ça tombera sous les yeux de quelques rédacteurs de ces lois bidon produites à la chaîne…
@reg: modulo le fait que le fait de payer la sacem sur les CD vierges (même pour graver un CD linux) aurait dû avoir le même effet législatif…
Ceci dit,
1. je ne suis pas sûr qu’elle (hadopi) sera appliqu(able|ée)
2. Si oui, ça ne sera pas très long
3. Si ça l’est, les moyens de contourner tout ça se démocratiseront très vite, et les majors (c’est quand même pas M. lefebvre qui l’a écrit ce texte ;) feront demi-tour assez rapidement… Au pire on passera à l’IPv6 ;-p
Reste la partie la plus gênante de cette loi: la fin de la neutralité du net…
Rappelons que le texte instaure la riposte graduée. Après avoir repéré une connexion qui télécharge illégalement, les ayants droit préviennent la Hadopi qui est chargée d’identifier le titulaire de l’abonnement grâce aux FAI. Elle envoie deux avertissements : d’abord un email puis une lettre recommandée.